CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société UNIPRO DISTRIBUTION NETWORK CONSULTING, SAS au capital de 100.000 € inscrite au RCS de NANTES, sous le numéro 429925175, dont le siège social est situé au10 rue Louis de Broglie - CS 52383 - 44323 NANTES cedex 3 - France ci-après dénommée « Literiejetable.fr » ou « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.literiejetable.fr dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Literiejetable.fr et l’acheteur ainsi que  les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.literiejetable.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Literiejetable.fr  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Literiejetable.fr.

Literiejetable.fr se réservent le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site www.literiejetable.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informera l’acheteur dans les meilleurs délais.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photos sont pour référence seulement et sans obligation contractuelle.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros, hors taxes et hors frais de participation aux coûts de préparation et d’expédition.

Le cumul hors taxe sera soumis à la TVA au taux en vigueur applicable au jour de la commande.

Literiejetable.fr se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

-          remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées   

           ou donner son numéro de client s’il en a un .

-          préciser l’adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation. 

-          remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou 

           services choisis

-          valider sa commande après l’avoir vérifiée.

-          effectuer le paiement dans les conditions prévues.

-          confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  Literiejetable.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.  Literiejetable.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Literiejetable.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Literiejetable.fr communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l’adresse du vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Seuls pourront être repris les produits non ouverts, non utilisés, et renvoyés dans leur emballage d’origine non détérioré, et en parfait état de revente. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de notre service client qui fournira par écrit au client un numéro d’autorisation de retour. Nous n’acceptons aucun retour sans cette autorisation préalable.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Literiejetable.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

Paiement et Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Literiejetable.fr 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue en ligne par carte de crédit (CB, VISA, MASTER CARD). Votre transaction est sécurisée par CM CIC BAIL. Réglez vos achats par carte bancaire en toute confiance. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Literiejetable.fr  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la provenance ou la nature de son moyen de paiement.

Le prix est exigible à la commande, et le paiement est uniquement effectué par carte bancaire. Celui-ci utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Livraisons

La livraison de nos marchandises est réalisée impérativement par notre transporteur et ne peut pas être assurée par un transporteur tiers à la demande du client. Les frais d’expédition comprennent l’emballage,  la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids, du département et du volume de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Literiejetable.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être impérativement formulée par écrit auprès du transporteur dans un délai de quarante huit heures à compter de la livraison. Aussi Vérifiez toujours consciensement votre colis à l’arrivée.

Les délais de livraison de 48 h à 120 h jours ouvrés, ne sont donnés qu’à titre indicatif donc sans garantie ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nos marchandises sont considérées comme livrées à partir soit de la remise de la marchandise au transporteur, soit par la signature des bordereaux de livraisons effectuées par nos soins. Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état de la marchandise. Il lui revient de faire les réserves d’usage auprès du transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison…). Les réserves doivent être précisément inscrites sur le récépissé du transporteur et doivent être confirmées par email à  notre service clientèle au maximum  dans les 48 heures suivant la réception physique de la commande à l’adresse comme indiquée par le client.
Literiejetable.fr ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité ou en cas de force majeure tels accident, grève, incendie, intempérie, inondation…

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Nous ne pourrons cependant pas  être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’un mauvais usage de nos marchandises (dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés..) la responsabilité de Literiejetable.fr  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Toute réclamation éventuelle doit nous être formulée ainsi qu’au transporteur dans les quarante-huit heures qui suivent la réception des marchandises. Passée ce délai, elle ne sera pas admise ni considérée, ni traitée, que ce soit pour un litige de transport, de qualité ou de quantité. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à info@uniprodis.fr, dans les 48h suivant la livraison.

 

Retour des Marchandises

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de Literiejetable.fr, les accords de nos agents ou intermédiaires n’étant à considérer que comme propositions. Nous nous réservons la possibilité d’appliquer une réfaction sur le prix auquel les marchandises ont été facturées, ainsi qu’un délai maximal de réexpédition de 8 jours suivant la date de livraison, au-delà duquel notre accord deviendra caduc. Les retours de marchandises consécutifs à une erreur de nos clients pourront être dépendants du passage d’une commande de remplacement dont nous fixerons le montant minimal.

 

Clause de Réserve de propriété

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement et encaissement intégral de leur prix (loi n° 80-3335 du 12 mai 1980) ; à cet égard, ne constitue pas un paiement, au sens de la présente clause, la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer. Le transfert delà propriété de marchandises vendues est désignée sur la facture, le bon de livraison ou de commande, est donc subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’Acheteur. En cas de non-paiement partiel ou total du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous avons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises, aux frais, risques et périls de l’Acheteur. En cas de revente des marchandises, notre droit s’exercera sur la créance du prix des marchandises.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de Literiejetable.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.literiejetable.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Literiejetable.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Literiejetable.fr. 

Données à caractère personnel.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Literiejetable.fr se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Literiejetable.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve.

Literiejetable.fr archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Literiejetable.fr  seront considérés par les parties comme seule preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entres les parties.

 

Règlement des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de commerce compétents de Nantes nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Taxes 0,00 €
Total 0,00 €

Les prix sont TTC

Panier Commander

Catégories

PayPal

vente de literie jetable sur internet